CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PureAquae

Dernière mise à jour : mars 2025

Article 1 – Identification du vendeur

La boutique en ligne PureAquae est exploitée par un entrepreneur individuel établi en Suisse. L'activité principale consiste en la vente à distance de pommeaux de douche filtrants à usage domestique.

Pays d'établissement : Suisse

Numéro IDE (en cours d'obtention)

Contact : contact@pureaquae.com

 

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par PureAquae via le site Shopify, à destination de clients résidant en France métropolitaine.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. PureAquae se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

 

Article 3 – Produits

PureAquae commercialise des pommeaux de douche filtrants conçus pour réduire le calcaire, le chlore et les métaux lourds présents dans l'eau de votre douche.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produit du site. PureAquae s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées, mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs ou d'omissions mineures.

⚠️ Avertissement : Les allégations de filtration sont fournies à titre indicatif. Les résultats peuvent varier selon la qualité de l'eau locale. Ce produit est destiné à un usage de douche uniquement et ne se substitue pas à un dispositif de traitement d'eau pour un usage alimentaire.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). PureAquae se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Des promotions ou réductions peuvent être proposées ponctuellement sur le site. Ces offres sont valables uniquement pendant la période indiquée et ne sont pas rétroactives.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

 

Article 5 – Commande

Le client passe commande directement sur le site PureAquae. La commande est considérée comme validée après :

•       La sélection du ou des produits

•       La saisie des informations de livraison

•       Le paiement confirmé

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client dans les meilleurs délais. PureAquae se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou en cas de stock indisponible.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. Aucune information bancaire n'est stockée par PureAquae.

La commande est expédiée uniquement après confirmation du paiement.

 

Article 7 – Livraison

PureAquae livre uniquement en France métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et les aléas logistiques.

En cas de retard de livraison significatif, le client peut contacter PureAquae à l'adresse contact@pureaquae.com.

PureAquae utilise le modèle de dropshipping : les commandes sont expédiées directement depuis le fournisseur. Le client ne doit pas retourner le produit à l'adresse de l'expéditeur d'origine sans accord préalable de PureAquae.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à PureAquae par e-mail à : contact@pureaquae.com.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. L'adresse de retour sera communiquée par e-mail après validation de la demande.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Article 9 – Politique de retour et remboursement

9.1 – Délai de retour

Le client dispose de 30 jours à compter de la date d'achat pour retourner un produit. Passé ce délai, aucun retour ni remboursement ne sera accepté.

9.2 – Conditions de retour

Pour être accepté, le produit retourné doit :

•       Être inutilisé et dans son état d'origine

•       Être dans son emballage d'origine intact

•       Être accompagné d'une preuve d'achat (reçu ou confirmation de commande)

Ne pas retourner le produit à l'adresse du fabricant ou du fournisseur. L'adresse de retour vous sera communiquée par e-mail après validation de votre demande.

9.3 – Articles non retournables

Les articles suivants ne peuvent pas être retournés :

•       Produits sanitaires ou d'hygiène déjà ouverts ou utilisés

•       Cartes-cadeaux

•       Tout article retourné plus de 30 jours après sa date d'achat

9.4 – Produit défectueux ou endommagé

Si le client reçoit un produit défectueux ou endommagé, il doit contacter PureAquae dans les plus brefs délais à contact@pureaquae.com avec photo à l'appui. PureAquae proposera au choix :

•       Le renvoi d'un produit de remplacement à titre gratuit

•       Un remboursement complet

9.5 – Remboursements

Une fois le retour reçu et inspecté, le client recevra un e-mail de confirmation. En cas d'approbation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement d'origine.

En cas de retard de remboursement, le client est invité à vérifier son compte bancaire, puis à contacter son établissement bancaire avant de nous écrire à contact@pureaquae.com.

9.6 – Articles soldés

Seuls les articles achetés au prix normal sont remboursables. Les articles soldés ou en promotion ne sont remboursables qu'en cas de défaut avéré.

9.7 – Cadeaux

Si un article a été marqué comme cadeau lors de l'achat et livré directement au destinataire, ce dernier recevra un avoir d'une valeur équivalente à l'article retourné. Si la commande a été passée par l'acheteur initial, c'est ce dernier qui recevra le remboursement.

 

Article 10 – Garanties légales

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les produits vendus par PureAquae bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité avérée, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais pour lui.

 

Article 11 – Responsabilité

PureAquae ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. La responsabilité de PureAquae est limitée au montant de la commande concernée.

PureAquae ne garantit pas que les produits de filtration élimineront la totalité des substances présentes dans l'eau. Les performances de filtration dépendent de la qualité de l'eau locale.

 

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, à l'exception des prestataires logistiques nécessaires à l'exécution des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@pureaquae.com.

 

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

 

Article 14 – Contact

Pour toute question, réclamation ou demande de retour :

📧 contact@pureaquae.com

PureAquae s'engage à répondre dans un délai de 48 heure ouvré.